1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Gerald Charles SA, dont le siège social est à Lugano, via Nassa 62, enregistrée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-431.656.687, (ci-après « Gerald Charles » ou la « Société ») et le client, identifié comme un consommateur en vertu de la législation applicable en matière de consommation (ci-après le « Client »). Gerald Charles et le Client sont ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie ». Il est toujours possible de contacter Gerald Charles à l’adresse e-mail aftersales@geraldcharles.com.

1.2 Les présentes Conditions de Vente régissent la procédure d’achat des produits de la marque « Gerald Charles » (les « Produits ») via le site e-commerce www.geraldcharles.com (le « Site Web »). Les Conditions de Vente ne couvrent pas la procédure de précommande ni la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que Gerald Charles, même si elles sont présentées sur le Site Web par le biais de liens ou de bannières. Concernant le service de réservation disponible via le Site Web, veuillez-vous référer aux conditions générales de précommande disponibles ici.

1.3 Le Client doit lire attentivement et accepter les présentes Conditions de Vente. En acceptant les Conditions de Vente, le Client s’engage à respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes. En cas de non-acceptation des Conditions de Vente, le Client ne pourra pas acheter de Produits. Par conséquent, le Client est invité à imprimer et à conserver une copie des Conditions de Vente pour référence future.

1.4 L’achat de Produits via le Site Web est strictement réservé aux personnes physiques qui : (i) ont la capacité juridique et ont atteint l’âge légal dans leur pays de résidence ; et (ii) achètent les Produits pour un usage personnel et non à des fins liées de quelque manière que ce soit à leurs activités commerciales, professionnelles ou d’affaires. Gerald Charles n’acceptera et/ou ne traitera pas les commandes provenant de canaux autres que le Site Web ou de parties ne remplissant pas les exigences énoncées dans le présent article.

2.1 Les Produits Gerald Charles sont des montres-bracelets de luxe qui font partie de collections disponibles en quantités limitées. Par conséquent, le catalogue de Produits disponibles sur le Site Web et mis à jour et/ou modifié de temps à autre par la Société comprend : (i) des montres disponibles en précommande, pour lesquelles le prix de vente final et les frais de précommande sont spécifiés sur chaque page produit ; et (ii) des montres disponibles à la vente uniquement sur demande et dont le prix est communiqué séparément aux clients intéressés (par exemple, les montres serties de pierres précieuses ou les montres en rupture de stock).

2.2 Pour procéder à l’achat, le Client doit donc avoir soumis une précommande ou une demande d’information à la Société via les formulaires de demande disponibles sur le Site Web et l’avoir envoyée conformément aux indications fournies sur le Site Web, après avoir soigneusement examiné les spécifications du produit. L’envoi d’une demande d’information n’est en aucun cas contraignant pour le Client. Après réception des informations demandées, le Client sera libre de décider de procéder ou non à l’achat du Produit, dans les conditions spécifiées dans la communication de la Société. Par conséquent, l’envoi d’une demande d’information n’implique aucun paiement ni aucune autre obligation de quelque nature que ce soit pour le Client.

2.3 Gerald Charles surveille et met à jour constamment la disponibilité des stocks des Produits affichés sur le Site Web. Cependant, étant donné que le Site Web peut être visité par plusieurs Clients simultanément, il peut arriver que plusieurs Clients aient l’intention d’acheter le même Produit au même moment. Dans de tels cas, le Produit peut être disponible pendant une courte période, même s’il est en rupture de stock ou n’est plus disponible. Si un Produit s’avère indisponible pour les raisons susmentionnées ou dans d’autres cas d’indisponibilité, Gerald Charles contactera rapidement le Client aux coordonnées fournies par ce dernier. Si un Produit devient indisponible, son prix ne sera pas facturé au Client. Si le prix a été payé pour des articles qui ne sont plus disponibles, Gerald Charles remboursera, sans délai excessif, le montant payé pour ces articles et le contrat de vente entre les parties sera réputé résilié. Ceci est sans préjudice de la non-remboursabilité des frais de précommande en vertu de l’Article 7.1 des conditions de précommande.

3.1 Dès réception de la précommande ou de la demande d’information et vérification de la disponibilité des Produits précommandés, Gerald Charles traitera la demande d’achat (la « Commande ») et enverra au Client un e-mail confirmant la réception de la Commande, contenant le numéro et les détails de la commande, ainsi qu’un lien vers les Conditions de Vente et une case permettant au Client d’accepter ces conditions (la « Confirmation de Commande »). Dans les limites des lois applicables, Gerald Charles peut ne pas traiter les achats lorsqu’il n’y a pas de garanties de solvabilité suffisantes, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, lorsque les Produits ne sont plus disponibles ou dans tout autre cas où il y a des problèmes substantiels avec la commande ou des erreurs dans la présentation du Produit ou la sélection sur le Site Web. Le Client sera informé par e-mail de l’annulation de la commande, avec les raisons de celle-ci.

3.2 Le contrat de vente entre Gerald Charles et le Client (le « Contrat ») deviendra contraignant dès réception par Gerald Charles de l’acceptation des Conditions de Vente par le Client.

3.3 Par la suite, Gerald Charles confirmera au Client que le Produit acheté est en cours d’expédition (« Confirmation d’Expédition »), avec des délais différents selon la destination et le type d’expédition.

3.4 Le Client doit conserver le numéro de commande figurant sur la Confirmation de Commande pour accéder au service après-vente et pour toute autre communication avec la Société.

4.1 Certains des Produits affichés sur le Site Web sont personnalisables par le Client, en soumettant une demande de personnalisation en remplissant le formulaire « Contactez-nous » disponible sur le Site Web.

4.2 Lors de l’utilisation du service de personnalisation, le Client peut soumettre une demande de personnalisation qui est soumise à l’approbation de Gerald Charles.

4.3 La personnalisation choisie par le Client sur le Site Web est enregistrée uniquement pour la durée de la session en cours ; Gerald Charles n’enregistre aucune session de personnalisation inachevée. Par conséquent, si une session est interrompue avant l’envoi de la demande, le Client devra démarrer une nouvelle session pour personnaliser le produit.

5.1 Le prix des Produits disponibles en précommande indiqué sur le Site Web (le « Prix »), exprimé en euros ou dans la devise locale applicable, inclut toutes les taxes applicables (y compris la TVA applicable sur le territoire concerné), les frais et les coûts d’expédition. Dans le cas de Commandes provenant des États-Unis et du Canada, le Prix n’inclut pas les taxes, les droits de douane et les frais d’expédition.

5.2 Gerald Charles se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, sans préjudice des commandes déjà passées et des Contrats déjà exécutés, auxquels – sauf erreurs manifestes – le Prix affiché sur le Site Web au moment de la précommande s’appliquera.

5.3 Les méthodes de paiement disponibles pour le Client sont, selon le pays : (i) carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ; (ii) ShopPay, GooglePay ; ou (iii) virement bancaire direct.

5.4 Le service de paiement est opéré par un prestataire de services de paiement tiers (différent selon la méthode de paiement sélectionnée par le Client). Pendant le processus de paiement, une authentification de paiement supplémentaire peut être requise par l’émetteur de la carte ou l’institution bancaire (par exemple, « Verified by Visa », « MasterCard Secure Code »). En aucun cas, Gerald Charles ne pourra être tenu responsable des erreurs de paiement via le service de paiement tiers qui surviendraient en raison d’un manque de connexion ou des dommages directs et/ou indirects que le Client pourrait subir pour quelque raison ou titre que ce soit, en conséquence de suspensions ou d’interruptions du fonctionnement du Site Web de l’institution bancaire (y compris toute cyberattaque).

5.5 Gerald Charles – via le prestataire de services de paiement tiers – effectuera une pré-autorisation standard sur le mode de paiement sélectionné par le Client. Si, pour quelque raison que ce soit (liée, par exemple, à l’insuffisance des détails de paiement fournis par le Client), il s’avère impossible de débiter le Prix, la transaction sera automatiquement annulée et la Commande ne sera pas traitée par la Société.

5.6 Après réception de la Confirmation de Commande et acceptation des présentes Conditions de Vente, le Client devra payer le Prix selon les termes et conditions spécifiés dans la Confirmation de Commande. Par conséquent, en cliquant sur le bouton « payer maintenant » sur la Confirmation de Commande, le Client reconnaît et accepte expressément l’obligation de paiement.

5.7 La facture ou, plus généralement, le document fiscal relatif à l’achat des Produits et au paiement du Prix sera envoyé par e-mail au Client par Gerald Charles. Une fois émise, la facture/le document fiscal ne pourra pas être modifié.

6.1 Les Produits achetés seront livrés au Client par expédition à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les délais d’expédition dépendent du type d’expédition, qui peut varier d’un territoire à l’autre.

6.2 Il est entendu entre les Parties que les délais de livraison indiqués sur le Site Web et/ou sur la Confirmation de Commande sont purement indicatifs et qu’en tout état de cause, la livraison sera effectuée dans les 30 (trente) jours suivant la formation du Contrat. Après réception de la Confirmation d’Expédition, le Client recevra des informations sur le statut de la Commande par Gerald Charles et le code de suivi d’expédition fourni dans la Confirmation d’Expédition.

6.3 Lors de la livraison des Produits par le transporteur, le Client (ou le représentant ou toute autre personne indiquée par le Client) doit vérifier : (i) l’exactitude des coordonnées du destinataire sur le récépissé de livraison ; et (ii) l’intégrité de l’emballage et des scellés. Tout dommage à l’emballage, altération des scellés et/ou divergences par rapport aux données du destinataire ou à la documentation doit être immédiatement signalé par écrit sur le récépissé de livraison du transporteur.

7.1 La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu’après paiement du Prix, tandis que le risque de perte ou de dommage des Produits restera à la charge de Gerald Charles ou du transporteur jusqu’à la livraison des Produits.

8.1 Les Produits précommandés et achetés via le Site Web sont couverts par la garantie légale de conformité conformément à la législation applicable en matière de consommation (la « Garantie »).

8.2 Gerald Charles s’engage à livrer au Client des Produits conformes au Contrat. En cas de Produits défectueux et/ou de Produits non conformes aux qualités promises, le Client doit en informer rapidement la Société par e-mail ou en remplissant le formulaire approprié ou le formulaire « Watch Care ». La notification n’est pas nécessaire uniquement dans les cas où la Société a reconnu par écrit l’existence du défaut ou l’a dissimulé.

8.3 Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les 12 (douze) premiers mois à compter de la date de livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins qu’une telle présomption ne soit incompatible avec la nature des biens ou la nature du défaut de conformité.

8.4 La Garantie dure 2 (deux) ans à compter de la date de livraison du Produit.

8.5 Si Gerald Charles constate que le Produit est défectueux ou non conforme, le Client a le droit de rétablir la conformité du Produit, en demandant, gratuitement, la réparation ou le remplacement du Produit, à moins que le recours demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux (compte tenu de la valeur du bien et de l’ampleur du défaut). La réparation ou le remplacement du Produit défectueux sera effectué par Gerald Charles dans un délai raisonnable après que la Société ait été informée du défaut de conformité. Dans les cas où la réparation ou le remplacement du Produit est impossible ou excessivement onéreux, le Client peut demander une réduction raisonnable du Prix ou la résiliation du Contrat (à moins que le défaut de conformité ne soit d’une importance mineure).

8.6 Le Client ne pourra pas exercer la Garantie dans les cas suivants : (i) en l’absence de preuve d’achat ; (ii) si le Produit a été utilisé, endommagé, modifié ou autrement altéré par le Client ou un tiers ; (iii) si les étiquettes originales, une partie des Produits et/ou des accessoires sont manquants.

8.7 Les frais d’expédition pour le retour des Produits défectueux et/ou non conformes à réparer ou à remplacer conformément au présent Article seront à la charge de Gerald Charles, ainsi que les frais liés à la livraison du Produit réparé ou de remplacement au Client.

9.1 En plus de la Garantie visée à l’article précédent, Gerald Charles offre une extension de garantie de 3 (trois) ans applicable aux nouvelles montres enregistrées dans le système « Smart Warranty » (l’« Extension de Garantie »).

9.2 Pour activer valablement l’Extension de Garantie, le Client doit soumettre une demande à la Société en remplissant le formulaire pertinent disponible sur le Site Web dans les 6 (six) mois suivant la date d’achat.

10.1 Gerald Charles ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions de Vente causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que grèves, lock-out ou autres actions industrielles, insurrections civiles, invasions, attaques terroristes (y compris menaces), guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles, impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, les aéronefs, le transport motorisé ou d’autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, actes, décrets, règles, règlements ou limitations imposés par les gouvernements et/ou les autorités publiques (« Force Majeure »).

10.2 En cas de Force Majeure, l’exécution du Contrat par Gerald Charles peut être suspendue tant que l’événement de Force Majeure persiste. La Société s’engage à informer le Client de la survenance d’un événement de Force Majeure sans délai excessif et en tout état de cause dans les 7 (sept) jours suivant sa survenance. Le droit de rétractation du Client en vertu de l’Article 10 ci-dessous reste en tout état de cause inchangé.

11.1 Le Client peut se rétracter du Contrat, sans pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires, à compter du jour où il a reçu le Produit. Une fois ce délai expiré, le retour ne sera plus accepté.

11.2 Pour exercer le droit de rétractation, dans le délai fixé ci-dessus, le Client peut : (i) contacter Gerald Charles à aftersales@geraldchalers.com, en indiquant le numéro de Commande et le(s) Produit(s) à retourner ; ou (ii) remplir le formulaire de rétractation approprié « Contactez-nous » en saisissant le numéro de Commande et l’adresse e-mail par laquelle l’achat a été effectué, ainsi que le(s) Produit(s) à retourner. Dans tous les cas, le Client doit indiquer que la charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation conformément au présent Article incombe au Client.

11.3 Le droit de rétractation ne peut être exercé que par le Client et en aucun cas par le destinataire d’un produit offert en cadeau.

11.4 Lors de l’exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner le Produit gratuitement avec un transporteur sélectionné par Gerald Charles.

11.5 Le retour du Produit doit avoir lieu sans délai excessif et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué à la Société sa décision de se rétracter du Contrat. Le Client ne supportera à ses frais que le coût direct du retour du Produit dans le cas visé à l’Article 11.4(ii) ci-dessus. Les Produits doivent être retournés conformément aux conditions suivantes : (i) les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets avec leur emballage et étiquetage d’origine (y compris les boîtes, accessoires, étiquettes) ; (ii) les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou endommagés ; (iii) le droit de rétractation s’applique au Produit dans son intégralité et non à des parties individuelles de celui-ci ; (iv) l’expédition, jusqu’à réception par Gerald Charles, est sous la responsabilité du Client.

11.6 Après réception et vérification du Produit retourné, Gerald Charles enverra au Client un e-mail confirmant que le retour a été accepté (la « Confirmation de Retour »).

11.7 Suite à la Confirmation de Retour, Gerald Charles remboursera le Prix reçu du Client pour le Produit retourné, y compris les frais d’expédition éventuels, sans délai excessif et en tout état de cause dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société a été informée de la décision de se rétracter du Contrat. Le Client reçoit un remboursement intégral du Prix par la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement, avec des délais différents selon le mode de paiement initialement sélectionné et l’institution bancaire en question. Il est entendu qu’en cas de retours par envoi payant par transporteur ou autre transporteur sélectionné par le Client conformément à l’Article 11.4(ii) ci-dessus, Gerald Charles peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait prouvé qu’il a envoyé les Produits (la première de ces éventualités étant retenue).

11.8 Le droit de rétractation est exclu pour, et ne s’applique pas aux, Produits sur mesure ou autrement personnalisés visés à l’Article 4 ci-dessus, tel que prévu ou autorisé par les lois applicables en matière de consommation.

12.1 Gerald Charles garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente via le Site Web. Tous les droits de propriété intellectuelle (à titre d’exemple uniquement, le « Gerald Charles ») insistant sur ou relatifs aux Produits et à leurs accessoires et emballages sont et restent la propriété exclusive de Gerald Charles.

12.2 Le Client n’acquiert aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Gerald Charles en raison ou en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions de Vente. La reproduction totale ou partielle, la modification, l’altération ou toute autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de Gerald Charles sans le consentement écrit préalable de Gerald Charles est strictement interdite.

13.1 Les données personnelles du Client collectées par Gerald Charles lors de la procédure d’achat et/ou pendant l’exécution du Contrat ne seront traitées que conformément à la politique de confidentialité de Gerald Charles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») disponible ici.

13.2 Comme prévu plus en détail dans la Politique de Confidentialité, les données personnelles du Client (y compris celles contenues dans la correspondance avec la Société par e-mail ou par d’autres canaux de messagerie instantanée) sont traitées par Gerald Charles pendant la période de temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, à sa résiliation, pendant la période de temps autorisée par les règles de prescription.

14.1 Pour toute demande, le Client peut contacter le service client de Gerald Charles (le « Service Client »), en contactant le personnel au numéro de téléphone officiel +41 (0) 91 682 02 42, pendant les heures ouvrables. La Société peut être contactée à tout moment par e-mail en remplissant le formulaire disponible sur le Site Web ou en écrivant à aftersales@geraldcharles.com.

14.2 Gerald Charles répondra aux demandes des Clients dans les plus brefs délais, en utilisant le canal de contact choisi par le Client ou une autre adresse indiquée par le Client dans la Commande. Il est entendu que la correspondance envoyée par le Client à d’autres adresses et/ou via des canaux de communication non spécifiés dans le présent Article ne sera pas réputée avoir été dûment reçue et ne sera pas acceptée.

15.1 Gerald Charles se réserve le droit de réviser et de modifier périodiquement les présentes Conditions de Vente afin de refléter les changements des conditions du marché affectant son activité, les changements technologiques, les changements des méthodes de paiement, les changements des réglementations et exigences légales pertinentes, et les changements de ses capacités système.

15.2 Chaque Contrat sera régi par les Conditions de Vente en vigueur au moment de sa conclusion par les parties. Toute modification ou mise à jour est dûment publiée sur le Site Web et/ou notifiée au Client et sera effective immédiatement à compter de la date de sa publication et/ou notification pour les commandes passées ultérieurement.

16.1 Le défaut d’exercice ou l’exercice tardif d’un droit en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions de Vente ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

16.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Vente est invalide, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de Vente et les dispositions restantes contenues dans celles-ci resteront parfaitement valides et efficaces et ne seront pas affectées par la disposition invalide, inefficace ou inapplicable.

16.3 Le Contrat lie les deux Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Gerald Charles peut transférer, céder, sous-traiter ou disposer autrement du Contrat, ou de l’un de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci, à tout moment pendant sa durée, sous réserve de l’obligation d’assurer un niveau de protection effectif des droits du Client au moins égal à celui garanti en vertu du Contrat. Le Client ne peut pas céder les Contrats, sauf si la loi applicable l’exige autrement.

17.1 Les présentes Conditions de Vente et les Contrats individuels sont régis par et doivent être interprétés conformément aux lois suisses, à l’exclusion des traités internationaux et des règles de conflit de lois.

17.2 Tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions de Vente et/ou les Contrats individuels sera soumis à la compétence territoriale du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Conditions de Vente mises à jour le 23 juillet 2025