1.1 Gerald Charles SA – dont le siège social est à Lugano, via Nassa 62, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-431.656.687 (« Gerald Charles » ou la « Société ») – présente sur le site e-commerce www.geraldcharles.com (le « Site Web ») des montres-bracelets de luxe de la marque Gerald Charles, faisant partie de collections disponibles en quantités limitées pour la précommande (les « Produits »).

1.2 Une fois qu’un produit d’intérêt a été identifié sur le Site Web, le client (identifié comme un consommateur en vertu de la législation applicable en matière de consommation, le « Client ») peut prévisualiser et précommander ce Produit, se réservant le droit de l’acheter dès qu’il devient disponible, moyennant le paiement de frais de précommande (tels que décrits plus en détail ci-dessous) (la « Précommande »). La précommande consiste donc en le service de réservation de l’achat de produits qui ne sont pas encore disponibles en stock et/ou dans les boutiques Gerald Charles.

1.3 La précommande de Produits via le Site Web est strictement réservée aux personnes physiques qui : (i) ont la capacité juridique et ont atteint l’âge légal dans leur pays de résidence ; et (ii) précommandent et achètent les Produits pour un usage personnel et non à des fins liées de quelque manière que ce soit à leurs activités commerciales, professionnelles ou d’affaires. Gerald Charles n’acceptera et/ou ne traitera pas les commandes provenant de canaux autres que le Site Web ou de parties ne remplissant pas les exigences énoncées dans cet article. Chaque Client peut précommander un maximum de 3 articles de la même couleur/modèle pour chaque Produit.

2.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions de Précommande ») régissent la précommande des Produits via le Site Web. Les Conditions de Précommande ne couvrent ni l’achat des Produits ni la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que Gerald Charles, même si elles sont présentées sur le Site Web par le biais de liens ou de bannières. Concernant les achats finaux des Produits via le Site Web, veuillez-vous référer aux conditions générales de vente disponibles ici.

2.2 Le Client doit lire attentivement et accepter (en cliquant sur la case affichée sur la page « ajouter au panier » du Site Web) les présentes Conditions de Précommande. En acceptant les Conditions de Précommande, le Client s’engage à respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes. En cas de non-acceptation des Conditions de Précommande, le Client ne pourra pas précommander de Produits. Par conséquent, le Client est invité à imprimer et à conserver une copie des Conditions de Précommande pour référence future.

2.3 En passant la Précommande – après avoir accepté les Conditions de Précommande – et en cliquant sur le bouton « précommander et payer maintenant », le Client reconnaît et accepte expressément l’obligation de paiement des frais facturés pour la réservation des Produits (les « Frais de Précommande »). Par conséquent, après avoir passé la Précommande, les Frais de Précommande seront débités du Client via le mode de paiement sélectionné par le Client.

3.1 Pour précommander un Produit via le Site Web, le Client peut créer et/ou accéder à son compte via l’espace privé du Site Web ou procéder à la Précommande en tant qu’invité, sans créer de compte. Dans le cas d’une précommande en mode invité, le Client doit remplir correctement les champs du formulaire spécifique sur le Site Web, en saisissant toutes les données qui y sont demandées (par exemple, prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone) nécessaires à l’exécution de l’Accord.

3.2 Le Client peut passer une Précommande en remplissant dûment le formulaire de précommande mis à disposition sur le Site Web et en l’envoyant conformément aux indications qui y sont fournies, après avoir examiné attentivement les spécifications du produit, y compris le prix pertinent (toutes taxes et frais applicables inclus) et le montant des Frais de Précommande.

3.3 Le fait de passer une Précommande via le Site Web par le Client constitue une acceptation de l’offre publique faite par Gerald Charles, et, par conséquent, la réception de la Précommande par la Société constitue la conclusion d’un accord contraignant concernant les Produits sélectionnés par le Client, lequel sera entièrement régi par les Conditions de Précommande en vigueur au moment de sa conclusion (l’« Accord »). Par conséquent, avant de confirmer et d’envoyer la Précommande, le Client doit vérifier l’exactitude du contenu du panier et s’assurer que toutes les données fournies sont correctes (par exemple, le Client peut modifier la quantité de Produits qu’il a l’intention de précommander en en ajoutant ou en en retirant un ou plusieurs du panier virtuel). Il sera ensuite demandé au Client de sélectionner le mode de paiement des Frais de Précommande, d’indiquer l’adresse de facturation, de sélectionner le mode d’expédition choisi et de spécifier l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation.

3.4 Une fois la Précommande et le paiement des Frais de Précommande reçus, Gerald Charles enverra au Client un e-mail confirmant la réception de la commande, contenant le numéro et les détails de la commande effectuée, ainsi que les détails du calendrier d’expédition et de livraison du Produit précommandé (la « Confirmation de Commande »).

3.5 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Gerald Charles se réserve la faculté, à sa propre discrétion, de ne pas traiter les achats lorsqu’il n’y a pas de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, lorsque les Produits ne sont plus disponibles ou dans tout autre cas où il y a des problèmes substantiels avec la Commande ou des erreurs dans la présentation du Produit ou la sélection sur le Site Web. Le Client sera informé par e-mail de l’annulation de la commande, avec les raisons de celle-ci.

4.1 La description et les caractéristiques essentielles des Produits, y compris les détails et la composition, la coupe et les couleurs, sont présentées sur le Site Web dans chaque fiche produit, accompagnées d’une ou plusieurs images photographiques au format numérique. Bien que la Société prenne des mesures pour s’assurer que les photographies présentées sur le Site Web sont des reproductions fidèles des produits, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le Site Web peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques réelles en raison du navigateur et/ou des appareils utilisés pour accéder au Site Web. Par conséquent, Gerald Charles ne pourra être tenue responsable de toute éventuelle incohérence dans les représentations graphiques des Produits présentés sur le Site Web lorsque celle-ci est due à des raisons techniques.

4.2 Sans préjudice des précommandes déjà envoyées et/ou des Accords déjà conclus, Gerald Charles se réserve le droit de retirer tout Produit du Site Web à tout moment, pour des raisons commerciales liées à la saisonnalité des produits eux-mêmes.

4.3 Gerald Charles surveille et met à jour constamment la disponibilité des stocks des Produits affichés sur le Site Web. Cependant, étant donné que le Site Web peut être visité par plusieurs Clients simultanément, il peut arriver que plusieurs Clients aient l’intention de précommander ou précommandent le même Produit au même moment. Dans de tels cas, le Produit peut être disponible pendant une courte période, même s’il est en rupture de stock ou n’est plus disponible. Si un Produit s’avérait indisponible pour les raisons susmentionnées ou dans d’autres cas d’indisponibilité, Gerald Charles contactera rapidement le Client aux coordonnées fournies par ce dernier.

5.1 Au moment de passer la Précommande, le Client doit payer les Frais de Précommande, en contrepartie de la prestation du service de réservation et de précommande. Le montant exact des Frais de Précommande varie d’un produit à l’autre et est indiqué sur chaque page produit.

5.2 Gerald Charles se réserve le droit de modifier les montants des Frais de Précommande à tout moment, sans préjudice des précommandes déjà passées et des Accords déjà exécutés, auxquels – sauf erreurs manifestes – les Frais de Précommande affichés sur le Site Web au moment de la Précommande s’appliqueront.

5.3 Les modes de paiement disponibles pour le Client sont, selon le pays : (i) carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ; (ii) ShopPay, GooglePay, ApplePay ; ou (iii) virement bancaire.

5.4 Le service de paiement est opéré par un prestataire de services de paiement tiers (différent selon le mode de paiement sélectionné par le Client). Pendant le processus de paiement, une authentification de paiement supplémentaire peut être requise par l’émetteur de la carte ou l’institution bancaire (notamment « Verified by Visa », « MasterCard Secure Code »). En aucun cas, Gerald Charles ne pourra être tenue responsable des erreurs de paiement via le service de paiement tiers qui surviendraient en raison d’un manque de connexion ou des dommages directs et/ou indirects que le Client pourrait subir pour quelque raison ou titre que ce soit, en conséquence de suspensions ou d’interruptions du fonctionnement du site Web de l’institution bancaire (y compris toute cyberattaque).

5.5 Gerald Charles – via le prestataire de services de paiement tiers – effectuera une préautorisation standard sur le mode de paiement sélectionné par le Client. Si, pour quelque raison que ce soit (liée, par exemple, à l’insuffisance des détails de paiement fournis par le Client), il s’avère impossible de débiter les Frais de Précommande, la transaction sera automatiquement annulée et la Précommande ne sera pas envoyée à la Société. Dans de tels cas, en raison de la non-conclusion de l’Accord, Gerald Charles n’aura aucune obligation de livraison envers le Client, et le Client ne pourra réclamer le paiement d’aucune indemnité et/ou compensation pour dommages.

5.6 La facture ou, plus généralement, le document fiscal relatif à la Précommande des Produits et au paiement des Frais de Précommande sera envoyé par e-mail au Client par Gerald Charles. En cas de commande passée depuis les États-Unis ou le Canada, la société de facturation sera Gerald Charles America INC. Une fois émise, la facture/le document fiscal ne pourra pas être modifié.

6.1 Gerald Charles ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu de l’Accord et/ou des présentes Conditions de Précommande causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que grèves, lock-out ou autres actions industrielles, insurrections civiles, invasions, attaques terroristes (y compris les menaces), guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles, impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, les aéronefs, le transport motorisé ou d’autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, actes, décrets, règles, règlements ou limitations imposés par les gouvernements et/ou les autorités publiques (« Force Majeure »).

6.2 En cas de Force Majeure, l’exécution de l’Accord par Gerald Charles pourra être suspendue aussi longtemps que l’événement de Force Majeure perdurera. La Société s’engage à informer le Client de la survenance d’un événement de Force Majeure sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 7 (sept) jours suivant sa survenance.

7.1 Chaque Produit est fabriqué exclusivement sur commande, la fabrication ne commençant qu’après le placement d’une Précommande. En conséquence, comme prévu par la loi applicable, le droit de rétractation de l’Accord de Précommande est exclu et ne s’applique pas si le Client a expressément accepté la renonciation au droit de rétractation en cliquant sur le bouton correspondant sur la page « ajouter au panier » du Site Web. Par conséquent, après acceptation de la renonciation au droit de rétractation par le Client, les Frais de Précommande ne seront en aucun cas remboursables par Gerald Charles. Ceci est sans préjudice du droit de rétractation du Client concernant le contrat de vente séparé des produits.

8.1 Gerald Charles garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente via le Site Web. Tous les droits de propriété intellectuelle (à titre d’exemple uniquement, les marques « Gerald Charles ») insistant sur ou relatifs aux Produits et à leurs accessoires et emballages sont et restent la propriété exclusive de Gerald Charles.

8.2 Le Client n’acquiert aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Gerald Charles en raison de ou en vertu de l’Accord et/ou des présentes Conditions de Précommande. La reproduction totale ou partielle, la modification, l’altération ou toute autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de Gerald Charles sans le consentement écrit préalable de Gerald Charles est strictement interdite.

9.1 Les données personnelles du Client collectées par Gerald Charles dans la procédure de Précommande et/ou pendant l’exécution de l’Accord ne seront traitées que conformément à la politique de confidentialité de Gerald Charles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») disponible ici.

9.2 Comme prévu plus en détail dans la Politique de Confidentialité, les données personnelles du Client (y compris celles contenues dans la correspondance avec la Société par e-mail ou par d’autres canaux de messagerie instantanée) sont traitées par Gerald Charles pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, à sa résiliation, pendant la période de temps autorisée par les règles de prescription.

10.1 Pour tout besoin, le Client peut contacter le service client de Gerald Charles (le « Service Client »), en contactant le personnel au numéro de téléphone officiel +41 (0) 91 682 02 42, pendant les heures ouvrables. La Société peut être contactée à tout moment par e-mail en remplissant le formulaire disponible sur le Site Web ou en écrivant à aftersales@geraldcharles.com.

10.2 Gerald Charles répondra aux demandes du Client dans les plus brefs délais, en utilisant le canal de contact choisi par le Client ou une autre adresse indiquée par le Client dans la Précommande. Il est entendu que la correspondance envoyée par le Client à d’autres adresses et/ou par des canaux de communication non spécifiés dans le présent Article ne sera pas considérée comme dûment reçue et ne sera pas acceptée.

11.1 Gerald Charles se réserve le droit de réviser et de modifier périodiquement les présentes Conditions de Précommande afin de refléter les changements des conditions du marché affectant son activité, les changements technologiques, les changements des méthodes de paiement, les changements des réglementations et exigences légales pertinentes, et les changements de ses capacités système.

11.2 Chaque Accord sera régi par les Conditions de Précommande en vigueur au moment où les parties le concluent. Toute modification ou mise à jour est dûment publiée sur le Site Web et/ou notifiée au Client et sera effective immédiatement à compter de la date de sa publication et/ou notification pour les Précommandes passées ultérieurement.

12.1 Le défaut d’exercice ou l’exercice tardif d’un droit en vertu de l’Accord et/ou des présentes Conditions de Précommande ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

12.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions de Précommande était invalide, inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de Précommande et les dispositions restantes contenues dans celles-ci resteront parfaitement valides et efficaces et ne seront pas affectées par la disposition invalide, inefficace ou inapplicable.

12.3 L’Accord est contraignant pour les deux Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Gerald Charles peut transférer, céder, sous-traiter ou disposer de l’Accord, ou de l’un de ses droits ou obligations en vertu de celui-ci, à tout moment pendant sa durée, sous réserve de l’obligation d’assurer un niveau de protection effectif des droits du Client au moins égal à celui garanti en vertu de l’Accord. Le Client ne peut pas céder les Accords, sauf disposition contraire de la loi applicable.

13.1 Les présentes Conditions de Précommande et les Accords individuels sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois suisses, à l’exclusion des traités internationaux et des règles de conflit de lois.

13.2 Tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions de Précommande et/ou les Accords individuels sera soumis à la compétence territoriale du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du Client.

Conditions de Précommande mises à jour le 23 juillet 2025